Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 458 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(458) À la suite de l’information finale, la CRIA a formulé des observations sur le considérant 457 ci-dessus et a déclaré que «la nécessité d’une analyse segmentée découle de l’absence d’interchangeabilité et non des volumes d’exportation». Elle a en outre fait valoir qu’étant donné qu’aucun des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ne vendait de pneumatiques pour remorques, la Commission, en indiquant au considérant 77 que l’industrie de l’Union perdait du terrain pour ces types de produits particuliers en raison de la forte pression exercée par les importations en provenance de Chine à des prix déraisonnablement bas, avait procédé à une détermination préjudiciable non étayée par des éléments de preuve factuels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).