Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 459

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 459 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(459) Les observations relatives à l’analyse segmentée sont examinées en détail à la section 4.7 ci-dessous. L’explication figurant au considérant 457 avait pour objet de souligner que la comparaison de prix effectuée sur la base du NCP n’était pas affectée de manière substantielle par le fait que le NCP n’établissait pas de distinction entre les pneumatiques pour remorques ou les pneumatiques temporaires, qui seraient prétendument moins chers. En outre, la détermination de l’existence d’un dumping a été effectuée sur la base des données vérifiées du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon pour l’ensemble de la définition du produit et, à ce titre, était étayée par des éléments de preuve factuels. De plus, le fait que les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’exportaient pas ce type de pneumatique ne signifie pas que d’autres producteurs-exportateurs n’en exportaient pas vers l’Union et n’ont pas eu d’incidence négative sur les résultats de l’industrie de l’Union. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).