(470) Les indicateurs macroéconomiques ont été établis sur la base de la réponse vérifiée de Tyres Europe au questionnaire, combinant des informations provenant des données d’EUROPOOL avec des informations supplémentaires fournies par des producteurs de l’Union représentant une grande majorité de la production de l’Union (plus de 80 % de la production de l’Union).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 470
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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