(471) La production de l’Union a été établie en additionnant les ventes de l’Union (telles que déclarées par Tyres Europe) et les ventes à l’exportation sur la base des données d’Eurostat, ajustées en fonction de la variation des stocks telle que déclarée par les producteurs de l’Union représentant une grande majorité de la production de l’Union. L’ajustement des stocks était inférieur à 1 % du niveau total de la production au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 471
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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