(472) L’utilisation des capacités a été fondée sur les données communiquées par les producteurs de l’Union représentant une grande majorité de la production de l’Union et les capacités de production ont été estimées sur la base de la production divisée par le taux d’utilisation des capacités.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 472
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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