Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 474

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 474 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(474) La production de l’Union a progressivement diminué chaque année au cours de la période considérée. Dans l’ensemble, sur un marché en expansion (tableau 2 ci-dessus), la production de l’Union a baissé de 8 %, soit d’environ 20 millions de pneumatiques.

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