(475) Les capacités de production ont également diminué au cours de la période considérée, quoique légèrement plus progressivement. Dans l’ensemble, au cours de la période considérée, les capacités de production ont diminué d’environ 13 millions de pneumatiques, ce qui correspond à une baisse de 4 %.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 475
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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