(476) Par conséquent, l’utilisation des capacités a diminué de 3 points de pourcentage, passant de 86 % au cours de la première moitié de la période considérée à 83 % au cours de la seconde moitié. Cela reflète les efforts déployés par l’industrie de l’Union pour maintenir un niveau global acceptable d’utilisation des capacités en ajustant les capacités de production et la production en réponse à la baisse des ventes (tableau 6 ci-dessous).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 476
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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