Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 479

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 479 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(479) Compte tenu de la croissance du marché de l’Union, cette baisse du volume des ventes a entraîné une perte notable de part de marché pour l’industrie de l’Union, qui est passée de 60 % en 2021 à 53 % en 2024, soit une baisse de 12 %.

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