(48) La Commission a envoyé des questionnaires aux deux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Tous les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête. Plusieurs utilisateurs se sont manifestés au cours de l’enquête, mais un seul d’entre eux, Hyundai Motor Manufacturing Czech s.r.o (ci-après «Hyundai»), a présenté des observations écrites. Aucun utilisateur ou importateur n’a répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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