Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 488

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 488 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(488) Comme le montre le tableau 4 ci-dessus, les prix moyens des importations en provenance de Chine dans l’Union, concernant principalement les pneumatiques de la catégorie 3, sont restés constamment inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union tout au long de la même période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).