Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(49) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de l’existence du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union:

— Société G,

— Société I,

— Société T;

Producteurs-exportateurs de la RPC:

— Shandong Yongsheng Rubber Group Co., Ltd,

— Groupe Hankook, composé de:

— Chongqing Hankook Tire Co., Ltd (ci-après «CHKT»),

— Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd (ci-après «JHKT»),

— Hankook Tire China Co., Ltd (ci-après «HKTC»),

Siège du groupe Hankook en Corée:

— Hankook Tire and Technology Co., Ltd,

Opérateurs économiques en Europe:

— Hankook España S.A. (ci-après «HES»),

— Hankook France S.A.R.L. (ci-après «HSF»),

— Hankook Reifen Deutschland GmbH (ci-après «HKRD»),

— Hankook Tire Italia S.R.L. (ci-après «HIS»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).