(490) Ainsi qu’il ressort des tendances ci-dessus, le taux de croissance du coût de production a dépassé le taux d’augmentation des prix de vente, ce qui signifie que l’industrie de l’Union a subi un blocage des prix et n’a pas été en mesure de répercuter pleinement la hausse de son coût sur les prix de vente.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 490
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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