Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 501

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 501 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(501) La rentabilité (toutes catégories confondues) a affiché une nette tendance à la baisse au cours de la période considérée. Dans l’ensemble, la rentabilité a diminué, passant de 14,8 % en 2021 à 8 % au cours de la période d’enquête, soit une baisse de 6,8 points de pourcentage ou de 46 %, ce qui est notable.

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