Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 505

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 505 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(505) Premièrement, il importe de souligner que, dans les affaires évoquées par la CRIA, il a été conclu à l’absence de préjudice sur la base d’une combinaison de multiples indicateurs de préjudice, et pas seulement des investissements. En outre, le niveau élevé des investissements réalisés par l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, et en particulier en 2024, doit être replacé dans le contexte de la concurrence accrue des importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, qui a entraîné des fermetures récentes et imminentes d’usines, ainsi que de la nécessité de réadapter et de moderniser les installations de production restantes en faveur de produits de jantes de qualité supérieure afin de garantir le rôle de chef de file et la viabilité de l’industrie de l’Union, au moins dans les segments supérieurs (catégorie 1 en particulier). Dans un contexte de diminution des capacités et pour garantir sa durabilité, l’industrie de l’Union n’avait d’autre choix que de continuer à investir dans de nouvelles technologies et à remplacer les équipements afin de se concentrer davantage sur les produits pour lesquels elle était confrontée à une concurrence moins déloyale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).