Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 506

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 506 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(506) La modernisation des installations de production a été évoquée dans de nombreuses observations des parties intéressées, notamment par Deldo et Interpneu. Dans leurs observations, quelque peu à l’inverse, Deldo et Interpneu ont fait valoir que le préjudice était en fait dû aux coûts d’investissement élevés qui ont été affectés par la recherche d’une efficacité et d’une compétitivité accrues de l’industrie de l’Union, par opposition aux importations en provenance de Chine. Toutefois, ces parties n’ont pas étayé leur allégation sur la manière dont les coûts d’investissement élevés affectent le préjudice subi par l’industrie de l’Union. L’allégation selon laquelle le préjudice était dû à des coûts d’investissement élevés est donc rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).