(511) Le segment de la catégorie 2 a connu une baisse plus modérée, avec une diminution globale de 26 %, passant de 17,6 % en 2021 à 13 % au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 511
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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