Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 516

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 516 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(516) Si quelques indicateurs de préjudice ont montré une tendance stable ou à la hausse, à savoir les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements (voir tableau 14 ci-dessus), ces indicateurs ne sont pas déterminants pour la situation globale de l’industrie. En effet, l’augmentation des investissements en l’espèce constitue une réponse stratégique à des conditions défavorables sous la forme d’une réorganisation et d’une réadaptation rapides, plutôt que la preuve d’une industrie en expansion saine, comme expliqué au considérant 503 ci-dessus. De même, l’amélioration du rendement des investissements ne reflète pas la force opérationnelle. Elle traduit un repli structurel des segments inférieurs, où l’industrie ne peut plus rivaliser sur les prix, vers les produits de catégorie 1, où la concurrence par les prix est moins sévère. Le rendement s’améliore simplement parce que les produits de catégorie 1 ont des prix plus élevés et donc des marges plus élevées, et non parce que les performances sous-jacentes de l’industrie se sont améliorées. En outre, les flux de trésorerie peuvent être le résultat de pratiques comptables (par exemple, report de la maintenance, amortissement hors trésorerie) plutôt que le reflet de la performance concurrentielle immédiate du marché. De ce fait, ces indicateurs peuvent rester temporairement stables même dans des circonstances où les principaux indicateurs opérationnels, tels que les volumes de vente, les prix et la rentabilité, se détériorent déjà à la suite d’un dumping préjudiciable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).