Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 517

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 517 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(517) En conclusion, la plupart des indicateurs de préjudice, tels que la production, les capacités, l’utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, l’emploi, la rentabilité et la productivité, ont affiché une tendance clairement négative au cours de la période considérée. Les tendances négatives ont été confirmées par l’analyse au niveau de la catégorie, portant notamment sur le coût, le prix et la rentabilité par catégorie, qui a révélé une augmentation des coûts supérieure à celle du prix de vente, ce qui signifie une baisse de la rentabilité dans chaque catégorie, la catégorie 3 devenant économiquement non viable pour l’industrie de l’Union face à l’augmentation des volumes d’importation en provenance de la RPC. Dans le tableau d’ensemble du préjudice, lorsqu’elles sont évaluées de manière globale, ces évolutions négatives l’emportent sur les signaux positifs limités (en ce qui concerne les flux de liquidités et le rendement des investissements) et étayent la constatation d’un préjudice important.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).