(518) Plusieurs parties, Deldo et Interpneu, le groupe Giti et la CRIA, ont affirmé que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice, en particulier dans les segments des catégories 1 et 2. Deldo et Interpneu ont notamment fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important et ont cité les bons résultats financiers de certains des plus grands groupes de producteurs de l’Union dans les états financiers 2024 accessibles au public. Ces parties ont également déclaré qu’aucune analyse appropriée du préjudice ne pouvait être effectuée sans connaître la répartition du volume des ventes par catégorie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 518
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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