Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 518

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 518 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(518) Plusieurs parties, Deldo et Interpneu, le groupe Giti et la CRIA, ont affirmé que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice, en particulier dans les segments des catégories 1 et 2. Deldo et Interpneu ont notamment fait valoir que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important et ont cité les bons résultats financiers de certains des plus grands groupes de producteurs de l’Union dans les états financiers 2024 accessibles au public. Ces parties ont également déclaré qu’aucune analyse appropriée du préjudice ne pouvait être effectuée sans connaître la répartition du volume des ventes par catégorie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).