Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 520

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 520 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(520) En ce qui concerne la demande d’analyse du préjudice contenant des informations sur le volume des ventes par catégorie, la Commission a ajouté ces informations dans le tableau 16 ci-dessous, en fournissant un résumé fondé sur les données vérifiées des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. L’analyse de l’évolution à la baisse des ventes de l’industrie de l’Union dans les catégories 2 et 3 est un indicateur clair de la pression concurrentielle exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine.

Tableau 16

Répartition par catégorie du volume des ventes de l’industrie de l’Union (en %)

Source: réponses vérifiées au questionnaire données par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

| | 2021 | 2022 | 2023 | Période d’enquête (2024)

| Catégorie 1 | 64 | 66 | 71 | 70

| Catégorie 2 | 18 | 16 | 15 | 16

| Catégorie 3 | 18 | 18 | 14 | 14

| Total | 100 | 100 | 100 | 100

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).