Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 524

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 524 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(524) La CRIA a de surcroît ajouté que la Commission devait procéder à une analyse du préjudice et du lien de causalité entièrement segmentée tout en examinant également l’industrie de l’Union dans son ensemble. Selon elle, le recul de la part de marché devait être appréhendé dans le contexte d’une augmentation de la consommation de l’Union largement concentrée dans la catégorie 3, tandis que les ventes dans les catégories 1 et 2 restaient stables. La CRIA a affirmé que, bien que la rentabilité ait diminué, elle était restée positive et que, compte tenu de l’augmentation des investissements, elle ne constituait pas un préjudice important. Enfin, la CRIA a également insisté sur la nécessité d’une analyse segmentée supplémentaire pour les pneumatiques de niche en raison de leur absence d’interchangeabilité et a renvoyé aux données fournies par Shandong Linglong, un producteur-exportateur retenu dans l’échantillon dans le cadre de l’enquête antisubventions parallèle en cours, sur la base desquelles cette analyse pourrait être effectuée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).