Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 530

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 530 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(530) Les prix des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine étaient nettement inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Comme indiqué au considérant 445, la marge moyenne de sous-cotation (sur la base d’une comparaison garantissant la correspondance des catégories pour laquelle des informations ont été demandées au niveau des transactions de vente) a atteint 19 %. Dans la catégorie 3, la sous-cotation moyenne était encore plus élevée (34,7 %). En outre, comme déjà expliqué au considérant 461, l’industrie de l’Union a subi un blocage continu et croissant des prix. Tout au long de la période considérée, les prix moyens des importations en provenance de Chine vers l’Union ont été constamment inférieurs aux prix de l’industrie de l’Union, non seulement au niveau de l’ensemble de la gamme de produits, mais aussi en examinant séparément les catégories 3 et 2. En étant constamment moins chères que les prix de vente de l’industrie de l’Union, les importations en provenance de Chine ont exercé un blocage continu des prix et ont ainsi empêché l’industrie de l’Union d’augmenter ses prix à hauteur de l’augmentation des coûts de production. En conséquence, la rentabilité globale de l’industrie de l’Union sur l’ensemble de la gamme de produits a affiché une nette tendance à la baisse, confirmée par une analyse au niveau des catégories (tableaux 14 et 15).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).