Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 531

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 531 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(531) En résumé, l’analyse des indicateurs de préjudice a clairement montré que la situation économique de l’industrie de l’Union s’était dégradée et que cette dégradation avait coïncidé avec l’augmentation considérable du volume des importations en provenance de Chine à des prix très bas. Les producteurs-exportateurs chinois ont pratiqué des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union et ont bloqué les prix de l’industrie de l’Union, gagnant ainsi des parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).