Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 532

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 532 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(532) La CRIA, Deldo, le groupe GITI et Interpneu ont fait valoir que, même si l’industrie de l’Union avait subi un préjudice, il ne saurait être attribué aux importations en provenance de Chine, étant donné que celles-ci étaient presque exclusivement concentrées dans la catégorie 3, qui joue un rôle marginal dans les performances de l’industrie de l’Union, laquelle s’est tournée vers des catégories plus élevées et plus rentables. En conséquence, la CRIA et le groupe GITI ont invité la Commission à procéder à une analyse du lien de causalité par catégorie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).