Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 533

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 533 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(533) En réponse à ces allégations, comme déjà expliqué aux considérants 425 et 426, la Commission a constaté que les pneumatiques des catégories inférieures faisant l’objet d’un dumping exercent une pression à la baisse sur les prix des pneumatiques des catégories supérieures et érodent donc leur rentabilité. En outre, l’affirmation selon laquelle la catégorie 3 ne joue qu’un rôle marginal ne tient pas compte du caractère intégré de la production de pneumatiques. Les pneumatiques destinés à différentes catégories sont généralement fabriqués sur le même équipement, de sorte qu’une baisse du volume de production dans une catégorie affecte simultanément d’autres catégories, étant donné qu’elle a inévitablement une incidence sur l’utilisation des capacités, l’absorption des coûts et l’efficacité globale dans toutes les catégories. Cette interdépendance signifie que la pression sur un segment ne peut être isolée sans conséquences pour l’industrie dans son ensemble. Par conséquent, l’évaluation du préjudice a été effectuée sur l’ensemble de la gamme du produit, avec une analyse supplémentaire de certains indicateurs de préjudice au niveau des catégories. Cette analyse a également confirmé le préjudice subi dans les catégories supérieures (catégories 2 et 1).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).