(536) Les allégations concernant les aspects de l’interchangeabilité, de la concurrence intercatégories et de l’analyse des prix ayant déjà été réfutées en détail par la Commission aux sections 4.3 et 4.7 ci-dessus, les arguments formulés sur leur fondement pour contester le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union ont été rejetés. La Commission a dès lors maintenu sa conclusion concernant le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 536
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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