Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 536

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 536 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(536) Les allégations concernant les aspects de l’interchangeabilité, de la concurrence intercatégories et de l’analyse des prix ayant déjà été réfutées en détail par la Commission aux sections 4.3 et 4.7 ci-dessus, les arguments formulés sur leur fondement pour contester le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union ont été rejetés. La Commission a dès lors maintenu sa conclusion concernant le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).