Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 542

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 542 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(542) Selon Eurostat, le volume des exportations a diminué de 12 % pendant la période considérée, soit d’environ 10 millions d’unités. Cette baisse doit être replacée dans le contexte de la réduction globale de la production de l’industrie de l’Union, qui était deux fois plus importante, à savoir de 20 millions de pneumatiques. Le niveau moyen des prix à l’exportation a toutefois augmenté régulièrement, à hauteur de l’évolution du coût de production et proportionnellement plus que le prix de vente de l’industrie de l’Union dans l’Union. Compte tenu de cette évolution des prix, la Commission a conclu que l’activité d’exportation ne pouvait pas atténuer le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice constaté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).