Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 545

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 545 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(545) Par conséquent, sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que, même si l’augmentation des coûts de production a pu contribuer aux difficultés économiques de l’industrie de l’Union, elle n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).