Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 546

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 546 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(546) À la suite de l’information finale, la CRIA, Kumho et Shandong Yongsheng ont réitéré leur allégation selon laquelle l’augmentation des coûts de l’énergie et l’inflation étaient les principales causes du préjudice. À cet égard, Kumho a affirmé que, dans son analyse des coûts, la Commission n’avait pas pris en considération l’incidence de la crise énergétique et des politiques européennes en matière d’énergie et de durabilité. Selon Kumho, la Commission n’avait pas non plus étayé sa conclusion selon laquelle l’industrie de l’Union n’était pas en mesure de répercuter les augmentations de coûts sur ses clients en raison de la politique de prix des importations en provenance de Chine. Au contraire, étant donné que le recul de la rentabilité correspondait à l’augmentation des coûts, Kumho a conclu que le préjudice reflété dans le recul de la rentabilité était dû aux augmentations de coûts. Shandong Yongsheng a également indiqué que l’augmentation des coûts de production avait bel et bien porté préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).