Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 547

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 547 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(547) La Commission a estimé que ces arguments étaient soit non étayés, soit ne remettaient pas en cause, sur le plan factuel, l’analyse et les conclusions formulées aux considérants 544 et 545 ci-dessus. En particulier, la Commission a déjà confirmé qu’elle avait analysé l’incidence des augmentations des coûts de production, qui incluaient également celle des coûts de l’énergie. Le fait que le recul de la rentabilité ait coïncidé avec une augmentation des coûts ne signifie pas en soi qu’il était dû à celle-ci ou que la ou les augmentations de coûts constituent la seule cause du préjudice. Cette analyse n’a de sens que lorsqu’elle est associée aux tendances des prix, qui montrent clairement que, au cours de la même période et dans toutes les catégories, le rythme des augmentations des prix de vente était constamment inférieur à celui des augmentations de coûts, ce qui correspond, de fait, à la définition du blocage des prix. À cet égard, la Commission a fait observer que l’augmentation des prix de vente obtenue par l’industrie de l’Union était d’autant plus modeste compte tenu de la pression inflationniste évoquée par la CRIA, ce qui renforçait encore l’argument selon lequel l’industrie de l’Union n’opérait pas dans des conditions normales de marché, mais, au contraire, dans une situation de blocage des prix. L’évolution des prix sur les marchés d’exportation, telle que présentée dans le tableau 18, étaye également ce raisonnement. Compte tenu de ces éléments, leurs allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).