(548) Plusieurs parties ont affirmé que le préjudice subi par l’industrie de l’Union, le cas échéant, était dû à ses propres décisions commerciales, en particulier aux coûts d’investissement élevés ainsi qu’au volume élevé des auto-importations de l’industrie de l’Union en provenance de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 548
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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