(549) La CRIA, Deldo, le groupe GITI et Interpneu ont fait valoir que la baisse de la marge bénéficiaire de l’industrie de l’Union, le cas échéant, était due aux coûts d’investissement élevés visant à améliorer la production et l’automatisation dans diverses usines axées sur les produits de catégorie 1. Les parties intéressées ont cité divers articles de presse et annonces de grands producteurs de l’Union sur leurs activités d’investissement réalisées ou prévues.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 549
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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