(55) Étant donné que certaines des observations reçues à la suite de l’information finale ont abouti à la correction d’erreurs matérielles dans le calcul des prix CIF et des données relatives aux coûts des producteurs de l’Union, et que la Commission a révisé le taux des frais VAG afin de déterminer des frais VAG et une marge bénéficiaire non faussés et raisonnables ayant une incidence sur les marges de dumping, de sous-cotation et de préjudice, la Commission a adressé, le 26 mai 2026, une information finale additionnelle (ci-après l’«information finale additionnelle») à toutes les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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