Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(55) Étant donné que certaines des observations reçues à la suite de l’information finale ont abouti à la correction d’erreurs matérielles dans le calcul des prix CIF et des données relatives aux coûts des producteurs de l’Union, et que la Commission a révisé le taux des frais VAG afin de déterminer des frais VAG et une marge bénéficiaire non faussés et raisonnables ayant une incidence sur les marges de dumping, de sous-cotation et de préjudice, la Commission a adressé, le 26 mai 2026, une information finale additionnelle (ci-après l’«information finale additionnelle») à toutes les parties intéressées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).