(550) Deldo et Interpneu ont également affirmé que l’industrie de l’Union avait contribué à son propre préjudice en augmentant les importations du produit concerné en provenance de Chine au cours de la période considérée, en se référant à l’annexe 10 de la plainte qui indiquait une augmentation de 237 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 550
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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