Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 551

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 551 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(551) Comme déjà expliqué à la section 4.6.3.4 ci-dessus, le niveau élevé des investissements est, de l’avis de la Commission, plutôt une conséquence que la cause du préjudice. Comme l’ont souligné à juste titre les parties intéressées elles-mêmes, ces investissements étaient nécessaires pour s’adapter à l’évolution de la situation du marché, à savoir l’arrivée de volumes croissants d’importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping. L’industrie de l’Union n’avait d’autre choix que d’accroître les investissements visant à améliorer l’efficacité de la production et à adapter la gamme de produits et les installations de production à un segment plus élevé, qui était toutefois déjà affecté négativement par des importations déloyales en provenance de Chine. En outre, ces arguments ont été jugés spéculatifs et non étayés. Les parties intéressées n’ont pas démontré l’existence d’investissements économiquement injustifiés. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).