Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 552

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 552 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(552) En ce qui concerne l’argument relatif à l’augmentation des importations du produit concerné en provenance de Chine par l’industrie de l’Union, la Commission a considéré que, compte tenu du faible volume global (moins de 1 % du volume total des importations en provenance de Chine dans l’Union au cours de la période d’enquête), le taux d’augmentation n’a pas pu avoir d’incidence importante. Par conséquent, la Commission a conclu que rien dans le dossier n’indiquait que le volume et/ou la tendance des importations en provenance de Chine par l’industrie de l’Union causerait un préjudice à l’industrie de l’Union, et encore moins romprait le lien de causalité établi entre les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).