(555) En ce qui concerne les arguments relatifs aux investissements, la Commission a déjà expliqué, aux considérants 505 et 516 ci-dessus, que ces investissements étaient intervenus dans le contexte de fermetures d’usines ainsi que de la réorganisation et de la réadaptation nécessaires de la production, et que cela n’est infirmé ni par le moment auquel ils ont été réalisés ni par leur taux d’augmentation, qui, contrairement à ce qu’affirme la CRIA, était, en toute hypothèse, au plus haut durant la période d’enquête. En outre, l’enquête a montré que, contrairement à ce qu’allègue la CRIA, les investissements dans le domaine environnemental représentaient moins de 6 % des investissements des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon tout au long de la période considérée, lorsque ces informations étaient disponibles. En ce qui concerne les déclarations relatives au fait que l’industrie de l’Union se serait délibérément retirée de la catégorie 3, la Commission a fait observer que ces affirmations, en plus de ne pas être étayées, ne semblaient pas tenir compte de la principale raison sous-tendant cette réorientation, à savoir les conditions de marché intenables créées par les importations en provenance de Chine faisant l’objet d’un dumping, et ce, en dépit du fait que, dans les mêmes observations, ces mêmes parties ont reconnu que les importations en provenance de Chine relevant de la catégorie 3 causaient un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 555
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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