Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 556

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 556 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(556) En ce qui concerne l’argument relatif à la mauvaise qualité des pneumatiques de la catégorie 3 de l’industrie de l’Union, les essais infructueux mentionnés par la CRIA concernent aussi bien des marques de la catégorie 3 que des marques de la catégorie 2, ce qui confirme deux constatations très importantes: premièrement, les aspects qualitatifs (reflétés dans les résultats des essais) se recoupent pour les pneumatiques des catégories 3 et 2 et, deuxièmement, les pneumatiques des catégories 3 et 2 sont donc tous deux concurrencés par des produits alternatifs chinois hautement performants. Les arguments de la CRIA, de Kumho et de Shandong Yongsheng ont donc été rejetés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).