Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(56) À la suite de l’information finale, des observations ont été reçues du groupe Cheng Shin, de la CRIA, du groupe GITI, du groupe Hankook, de Kumho, de Shandong Yongsheng, du plaignant, ainsi que d’importateurs/distributeurs: Vannetukku Oy (ci-après «Vannetukku»), Otto Just GmbH & Co (ci-après «Otto Just»), la Coalition des importateurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers (ci-après la «Coalition des importateurs de VP-VUL»), Mileage Tyres et l’Asociación Nacional de Distribuidores e Importadores de Neumáticos (ci-après l’«Adine»), une association d’importateurs et de distributeurs de pneumatiques en Espagne, ainsi que Hyundai. À la suite de l’information finale additionnelle, des observations ont été reçues du groupe Hankook, de Kumho, de Shandong Yongsheng et du plaignant. La Commission répond à leurs observations dans les sections pertinentes ci-après.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).