Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 560

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 560 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(560) La Commission a opéré une distinction entre les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union et les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. L’incidence des autres facteurs recensés, à savoir: les importations en provenance d’autres pays tiers; les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union; l’évolution du coût de production et des investissements ainsi que des auto-importations s’est avérée négligeable, voire inexistante, compte tenu des évolutions négatives de l’industrie de l’Union, telles que la perte de production, de volume des ventes, de part de marché et de rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).