Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 565

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 565 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(565) Dans un premier temps, la Commission a établi un bénéfice de base couvrant l’ensemble des coûts dans des conditions normales de concurrence. En l’absence d’autres données disponibles, la Commission a fixé le bénéfice cible au niveau de la marge bénéficiaire de l’industrie de l’Union pour les ventes du produit similaire sur le marché de l’Union en 2021, première année de la période d’enquête. Même si, cette année-là, les importations en provenance de Chine étaient déjà présentes sur le marché de l’Union, leur part de marché (18 %) était la plus faible au cours de la période considérée et leur prix de vente moyen (27 EUR/pneumatique) se situait dans une fourchette similaire à celle de l’industrie de l’Union (sur le segment de la catégorie 3, 29 EUR/pneumatique). Cette année-là, la marge bénéficiaire a été établie à 14,8 % en moyenne et à 15,1 %, 17,6 % et 9,4 % respectivement pour les catégories 1, 2 et 3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).