(566) Le groupe GITI a affirmé que 2021 n’était pas une année adéquate pour le bénéfice cible compte tenu des taux de bénéfice artificiellement élevés réalisés en raison du confinement en Chine et des perturbations du commerce maritime. À l’appui de son allégation, le groupe GITI a invoqué diverses enquêtes antidumping dans lesquelles la Commission a rejeté l’utilisation des niveaux de bénéfice de 2021 sur la base de ces considérations, telles que le contreplaqué de résineux et les bougies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article
Article considérant 566
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
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