Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 572

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 572 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(572) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l’industrie de l’Union en appliquant au coût de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pendant la période d’enquête les marges bénéficiaires susmentionnées spécifiques aux catégories.

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