Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 575

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 575 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(575) À la suite de l’information finale, le plaignant a demandé que le coût de production complet soit utilisé pour le calcul du prix cible, en incluant également l’intégralité des frais VAG (hors transport) supportés au niveau des entités de vente liées pour les ventes réalisées sur le marché de l’Union. Selon le plaignant, cette demande était justifiée par le fait que le prix cible vise à déterminer le prix à partir duquel le préjudice cesse de se produire et doit dès lors couvrir l’ensemble des coûts associés à la production et aux ventes du produit similaire. À défaut, le prix cible serait sous-estimé, de même que la marge de préjudice sur la base de laquelle les droits ont été fixés pour Hankook. Le plaignant a ajouté qu’à titre subsidiaire, la Commission devrait ajuster le niveau du bénéfice cible de 2021 par rapport aux coûts réduits qui étaient inclus dans le prix cible, c’est-à-dire que le même montant de bénéfice correspondrait à une marge plus élevée. Enfin, le plaignant a également fait valoir que le calcul du préjudice devait être modifié dans la mesure où, pour certaines transactions, le prix de vente réel était supérieur au prix cible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).