Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 576

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 576 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(576) Shandong Yongsheng a demandé à la Commission de revérifier son calcul du préjudice, étant donné qu’un coût de production reconstitué par ingénierie inverse sur la base des calculs communiqués, des prix de vente moyens et du bénéfice cible pour la catégorie 3 faisait apparaître un résultat incohérent avec celui obtenu par la Commission. En outre, Shandong Yongsheng et la CRIA ont demandé à la Commission de retirer du calcul du préjudice les NCP présentant des quantités non représentatives ou négatives. Shandong Yongsheng a enfin souligné la très faible correspondance entre ses ventes et celles de l’industrie de l’Union (seulement 157 NCP sur les 500 NCP vendus par Shandong Yongsheng) et a invité la Commission à élargir la correspondance en utilisant les NCP comparables les plus proches afin d’obtenir un résultat plus équitable. Il a réitéré ces arguments à la suite de l’information finale additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).