Article considérant 577

(577) En ce qui concerne l’inclusion de la totalité des frais VAG (hors transport) supportés au niveau des entités de vente liées pour les ventes réalisées sur le marché de l’Union, la Commission a fait observer que, lorsque l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base est appliqué par analogie aux fins de l’établissement du prix à l’exportation, ce prix est construit à la frontière de l’Union en prenant le prix CIF à l’importation, en y ajoutant les droits de douane et les coûts postérieurs à l’importation et en déduisant les frais VAG de l’importateur lié ainsi qu’une marge bénéficiaire théorique. Le prix à l’exportation construit qui en résulte est donc placé à la frontière de l’Union, un niveau qui est fonctionnellement équivalent au prix départ usine d’un producteur de l’Union vendant directement à son premier client indépendant. Étant donné que les deux éléments de la comparaison doivent être placés à un stade commercial équivalent, le prix cible de l’industrie de l’Union doit également être établi sur une base départ usine et, comme expliqué au considérant 572 ci-dessus, incluait déjà le montant des frais VAG au niveau de l’usine de production et/ou de son siège lié. En conséquence, il n’y avait aucune raison d’ajouter les frais VAG des négociants liés du côté de l’industrie de l’Union lors de la détermination de ce prix cible, étant donné qu’une telle démarche aurait porté le prix de référence de l’industrie de l’Union à un stade commercial situé en aval de la frontière de l’Union et aurait ainsi créé une asymétrie avec le prix à l’exportation construit. Cet argument a donc été rejeté.