Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 579

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 579 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(579) En ce qui concerne l’argument de Shandong Yongsheng relatif aux calculs, la Commission a confirmé que ceux-ci avaient été revérifiés et validés. En ce qui concerne les NCP dont les quantités n’étaient pas représentatives, la Commission a fait observer qu’ils correspondaient à de véritables transactions de vente réalisées par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête et qu’ils se situaient dans la fourchette de prix de NCP similaires. Dans le même ordre d’idées, les quantités négatives (correspondant à des notes de crédit ou des retours ultérieurs) ont également été considérées comme des transactions valables et ont été compensées au niveau d’un NCP, d’une société ou de l’industrie de l’Union. Enfin, la Commission a également relevé que la proportion de NCP correspondants atteignait environ 70 % du volume et de la valeur des ventes de Shandong Yongsheng et était donc considérée comme suffisamment élevée. Sur la base de ce qui précède, les arguments de Shandong Yongsheng et de la CRIA ont été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).