Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 · Article

Article considérant 584

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1540
Versionacte d'origine du 06/07/2026 (CELEX 32026R1540)
RéférenceConsidérant 584 du règlement d’exécution (UE) 2026/1540EUR-Lex →

(584) Toutefois, dans le cas du groupe Hankook, étant donné que la marge de dumping était supérieure à la marge de sous-cotation, la Commission a examiné s’il existait des distorsions sur les matières premières quant au produit concerné, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base.

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