Article considérant 585

(585) Le plaignant a fourni des éléments de preuve suffisants dans sa plainte pour établir l’existence, en Chine, de distorsions du marché des matières premières au sens de l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement de base à l’égard du produit concerné. Selon les éléments de preuve figurant dans la plainte, le caoutchouc synthétique, le noir de carbone et les câblés en acier, qui représentent chacun plus de 17 % du coût de production du produit soumis à l’enquête, étaient soumis à la TVA à l’exportation non remboursable en République populaire de Chine.